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ADEBHA: JUSTICE ET SECURITE PUBLIQUE

JUSTICE 
 
L’autonomie et l’indépendance de la justice, l’égalité des citoyens devant la Loi, l’équité et le respect intégral des droits humains : ces valeurs seront fermement défendues par ADEBHA qui verra à doter le système judiciaire des moyens suffisants pour bien s’acquitter de ses obligations constitutionnelles et légales. Dans le domaine de la Justice, nous devrions faire évoluer rapidement la mentalité haïtienne et donner prédominance au Droit dans le règlement de tous les conflits. 
 
Tous les citoyens doivent se sentir obligés d’adhérer à cette démarche en vue de retrouver la paix sociale. Par ailleurs, certaines mesures seront envisagées pour mettre la justice à la portée de tous les citoyens. Il faudra dégager un consensus sur cette importante question qui implique d’énormes ressources financières et aussi faire preuve d’innovation citoyenne. L’application de la loi relèvera exclusivement des instances compétentes de l’Etat.  
 
Un gouvernement ADEBHA prendra, en collaboration avec les pouvoirs publics et avec l’aide des honnêtes citoyens, tous les moyens légaux pour qu’Haïti devienne un Etat de droit. La protection des personnes et des biens, du droit de propriété et du territoire sera garantie, car c’est une condition essentielle et préalable au développement social et économique. Il y va de l’intérêt national que la paix et l’ordre soient rapidement restaurés et la loi respectée dans tout le pays. 
 
I. Constat en matière de Justice 
 
ADEBHA a dressé un procès-verbal de carence en matière d’infrastructure judiciaire haïtienne. Dans certaines régions du pays, les tribunaux, s’ils en existent, fonctionnent de façon inappropriée par rapport à la loi. Certains juges et commissaires du gouvernement, délibérément ou par manque de moyens à leur disposition, ou par ignorance font fi de leur mission légale pour se livrer, au contraire, à des actes attentatoires à la Justice et au Droit.  
 
Dans certaines juridictions judiciaires, il n’existe aucune structure fiable de défense légale. Cette lacune favorise le développement à outrance d’une justice parallèle basée sur la vengeance personnelle et alimentée par la corruption érigée en système. Le principe en Droit est que « Nul n’a le droit de faire justice à soi-même ». 
 
Ceci dit, le droit reconnu à l’article 8 de la Déclaration Universelle des Droits Humains, à toute personne, d’exercer un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les libertés fondamentales, est loin d’être applicable en Haïti, faute d’une organisation judiciaire convenable. 
 
Même lorsque ce recours est possible devant le tribunal de paix, la plus petite instance judiciaire du pays et le plus proche des masses déshéritées, il s’avère bien souvent que le prévenu se trouve dans l’impossibilité d’avoir un défenseur public (avocat ou fondé de pouvoir) pour faire valoir ses droits devant la justice, selon les normes requises en la matière. Pourtant cette faculté est prévue par la loi, particulièrement aux dispositions de l’article 11 de la Déclaration des Droits Humains. Dans tout Etat démocratique, on ne peut faire valoir ses droits que par le truchement des Cours et des tribunaux compétents. 
Et ces droits peuvent-ils être respectés sans la mise à contribution d’une structure de défense légale avec des défenseurs avisés et expérimentés capables de bien éclairer la lanterne du tribunal lors des débats contradictoires ? Il est évident que, pour imposer le respect des droits et des libertés des masses défavorisées, une structure juridique est nécessaire dans le genre ou sur la forme d’un Cabinet d’Assistance Légale et Judiciaire (C.A.L.J).  
 
II. Mesures de redressement de l’appareil judiciaire  
 
Dans le cadre d’une réforme de la justice haïtienne, un gouvernement d’ADEBHA prendra toutes les mesures nécessaires pour : 
 
- Rendre la justice accessible à tous par l’établissement des tribunaux de paix dans les différentes sections communales du pays et par l’augmentation des tribunaux de première instance à raison d’un tribunal de première instance, au moins, par arrondissement ; 
- Elargir le champ de compétence du tribunal de paix en matière civile et en matière pénale ; 
- Contribuer au choix des juges selon des critères de qualification intellectuelle, professionnelle et morale ; 
- Nommer les juges sur la base des dispositions constitutionnelles et légales ; 
- Porter chaque citoyen à remplir efficacement son devoir vis-à-vis de la justice ; 
- Décourager la pratique de justice expéditive par l’établissement des tribunaux dans tous les coins et recoins du pays et par la distribution d’une saine et équitable justice ; 
- Traduire en créole les actes juridiques élaborés en français ; 
- Rendre, dans un premier temps, obligatoire la rédaction et la diffusion en créole des actes juridiques et judiciaires de la compétence des tribunaux de paix ; 
- Vulgariser les notions élémentaires de la justice à l’école, à l’université, dans les centres professionnels, à partir des séances de formation animées au sein des partis politiques, au niveau de la presse pour une meilleure compréhension de la justice par la population.  
 
L’aide internationale sera essentielle pour la formation des enquêteurs, des avocats, des juges ou pour la construction des palais de justice ou pour l’acquisition d’équipements divers. Néanmoins, cela ne sert à rien de fournir une formation adéquate aux juges, de les bien rémunérer, de leur aménager des espaces modernes si, parallèlement, l’Etat ne juge pas nécessaire de mettre en œuvre une politique de justice sociale qui prend en compte les valeurs comme l’égalité des droits ou l’équité. 
Nous le disons plus d’une fois : Le citoyen maltraité, oppressé, tyrannisé, bref, le citoyen dont les droits fondamentaux ne sont pas garantis est téméraires dans ses actes comme dans son jugement. 
 
Sécurité Publique 
 
La sécurité publique s’étend sur deux grands points: la prévention des actes criminels et la répression des infractions. Les dirigeants haïtiens ne sont pas vraiment intéressés à investir dans ce domaine. D’ailleurs, en accaparant l’institution policière, Ils se croient être les seuls à avoir droit à une sécurité pleine et entière. Et, ils s’organisent pour en jouir pleinement au détriment de la population. 
 
Il est inconcevable que, depuis le renvoi, en 1991, des Chefs de Section, par le gouvernement d’alors, les sections communales ne soient pourvues d’agents de sécurité. Le constat, en cette matière, est tout aussi décevant au niveau de certaines communes de la République. 
 
ADEBHA, au pouvoir, s’engage à entreprendre toutes les actions politiques nécessaires en vue de contrecarrer la délinquance et toutes formes de violences qui font rage dans le pays, depuis la chute des Duvalier le 7 février 1986. Des centres d’accueil pour l’hébergement des enfants en conflit avec la loi seront établis dans tous les coins du pays, particulièrement dans les grandes villes.  
 
La sécurité publique englobe, sans nul doute, tout ce qui peut mettre directement ou indirectement en danger la vie et la propriété des personnes : la délinquance, la dégradation de l’environnement – la consommation des marchandises et des produits avariés – le problème de la santé à l’intérieur d’un pays (l’hygiène publique) – le transport, etc. 
 
Un gouvernement d’ADEBHA consacrera tout le potentiel de la sécurité publique (police administrative, police des mœurs, police sanitaire, police chargée de l’environnement, police d’immigration, police douanière, etc.) aux activités de prévention et de dissuasion. Les opérations relatives à la prévention de la criminalité seront réalisées à l’aide d’un appareil moderne avec des experts qualifiés. 
 
La sécurité a toujours constitué l’une des plus grandes préoccupations de tout Etat. En Haïti, elles sont de plus en plus reléguées à l’arrière-plan.  
 
I. L’échec de nos gouvernants  
 
La gestion improvisée de l’Etat a toujours exposé le pays à toutes formes d’insécurité : insécurité alimentaire, sanitaire, environnementale, sociale, économique, politique, judiciaire, financière, insécurité d’emploi, de transport. Aujourd’hui, la situation devient de plus en plus lamentable. Seul le retour à des valeurs sociales plus justes, le respect de la constitution et des lois de la République peuvent permettre d’instaurer un réel climat de paix et de sécurité, indispensable au développement du pays.  
 
Un gouvernement ADEBHA agira résolument et immédiatement dans le domaine de la sécurité qui deviendra pour Haïti une priorité de tous les instants. Il faut, de toute urgence, mettre un terme à toutes formes de criminalité à travers le pays. 
 
II. Mesures susceptibles de rétablir la paix en Haïti 
 
Pour ADEBHA, l’Etat ne se conçoit pas en dehors d’un régime de sécurité publique qui ne fasse référence aux valeurs et aux lois régissant la matière. D’où l’urgente nécessité de planifier une politique agressive de Sécurité pour le pays en se basant sur les paramètres suivants : 
- Le rétablissement de l’autorité de la Constitution et des lois de la République, 
- La modernisation des structures de l’Etat, 
- L’instauration d’un régime gouvernemental basé sur l’intégrité physique des personnes et le respect de la propriété, et comme le veut précisément la constitution, sur les libertés fondamentales.  
En raison de graves problèmes structurels auxquels il est confronté, l’Etat haïtien n’est pas en mesure, depuis sa fondation, de connaître le nombre approximatif de personnes vivant sur son territoire. La gestion arbitraire et anarchique de notre pays fait de nous un peuple sans registre, un peuple « ainsi connu », sans demeure établie, sans adresse réelle, ces éléments indispensables à la sécurité d’une population. Fort de ce constat, ADEBHA prône : 
 
- Un vaste programme national de vulgarisation des notions élémentaires relatives à la sécurité publique ; 
- Une mobilisation citoyenne pour que les dirigeants se sentent dans l’obligation de baser la gestion du pays sur les règles de droit ; 
- La sensibilisation de la population sur l’importance de l’état civil ; 
- L’établissement, au moins, d’un office d’Etat Civil dans chaque section communale du pays, avec la possibilité d’une annexe par habitation la composant ; 
- Le recensement et l’enregistrement de la population sous une base rationnelle ; 
- Les moyens modernes d’identification de chaque haïtien vivant sur le territoire national ; 
- Le contrôle rigoureux des zones frontalières ; 
- L’application scrupuleuse des dispositions de loi concernant le déplacement des personnes, à l’intérieur du pays, d’une commune à l’autre ; 
- La stricte application et le renforcement des lois sur l’immigration ; 
- La mise en place d’un régime fiable de protection civile ; 
- L’établissement dans toutes les sections communales du pays des sous commissariats de police en vue de la sécurité des vies et des biens; 
- L’établissement des corps de sapeurs pompiers bien équipés dans chacune des communes de la République ; 
- La stricte application et le respect des lois concernant le port d’arme en général, le port d’arme à feu en particulier ; 
- La modernisation de la police judiciaire/ police scientifique en leur dotant d’outils efficaces comme : Fichiers électroniques, médecins légistes, laboratoires/ ; 
- La mise en place d’une structure de police secrète moderne ; 
- L’application des dispositions constitutionnelles en ce qui concerne les forces armées d’Haïti ; 
- Les dispositions favorables au service civique et militaire prévu par la constitution ; 
- Le respect scrupuleux des lois en général, des lois de police en particulier. 
 
Autant de mesures susceptibles de rétablir définitivement la paix dans la cité.  
 
ADEBHA et sa compréhension du problème de l’insécurité :  
 
1. Toute recherche de solution au climat d’insécurité qui place, aujourd’hui, Haïti dans un isolement quasi total, par rapport au reste du monde, est sans issu si l’on n’envisage pas de rétablir effectivement l’autorité de la loi dans tous les domaines de la vie haïtienne. 
 
2. La gestion de la sécurité du territoire abandonnée à une armée étrangère est une cause d’insécurité. La sécurité d’un Etat relève exclusivement de la compétence de ses concitoyennes et concitoyens authentiques. La constitution ne fait-elle pas de notre territoire un lieu sacré, un espace inviolable ?  
 
A l’école, nos enfants - à l’université, nos étudiants – aux entreprises publiques et privées, les employés, les fonctionnaires, les ouvriers et les patrons ; bref, le peuple uni et soudé aux idéaux de paix et de justice sera convié à fredonner et fredonnera incessamment le slogan : « Avec ADEBHA au pouvoir, à plus jamais la honte de l’occupation de notre chère Haïti !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ». 
 
3. En plein 21e siècle, alors que la police scientifique connaît un essor considérable dans le monde, Haïti a encore du mal à découvrir, aux fins de répression, des infractions même mineures commises sur son territoire. Pourtant grâce au procédé de l’ADN, la notion de crimes parfaits n’est presque plus de mise. ADEBHA au pouvoir s’engage à doter le pays d’une structure moderne de police scientifique capable de rendre efficace la justice en matière criminelle. 
 
4. Un gouvernement ADEBHA mettra en œuvre une structure convenable de contrôle des produits de consommation en vente dans les marchés publics et dans les supermarket, des médicaments en vente dans les pharmacies. ADEBHA est très soucieux de la santé de la population. Ce parti croit que la force de l’Etat réside dans l’action des citoyennes et des citoyens ingambes. 
 
5. Entourées de bidonvilles, les grandes villes haïtiennes se sont transformées, ces derniers temps, en de véritables repères de bandits, lesquels semblent être en majeure partie, le produit d’une société d’exclusion. Il est très difficile d’y réussir une opération policière sans mettre en danger la vie de paisibles citoyens. Compte tenu du fait que les inégalités sociales sont, en grande partie, la source de toutes les violences constatées en Haïti, ADEBHA plaide pour une politique de justice sociale pragmatique, attentive aux résultats.  
 
ADEBHA au pouvoir, entreprendra des actions en amont et en aval pour résoudre le problème de surpeuplement des grandes villes. Notre parti promet de réaliser, sans défaillance aucune, la décentralisation prônée par la constitution pour que les habitants des zones reculées du pays puissent, à partir de l’agriculture et de l’élevage, trouver chez eux le confort recherché ailleurs.  
 
6. Sous prétexte d’entraide judiciaire en matière pénale, des compatriotes haïtiens soupçonnés en Haïti de trafic illicite de stupéfiants se sont vu, à l’initiative de leur propre gouvernement, distraire de leur justice, au profit d’une justice étrangère. Tant de fois, n’a-t-on pas constaté le drame selon lequel des compatriotes arrêtés et enchaînés dans des circonstances révoltantes sont jetés dans « la cale d’un avion » à destination inconnue pour se retrouver, après un jugement qui ne tient compte, ni de près ni de loin, des lois de la République, dans une prison de fer et d’airain où ils sont condamnés à purger une peine en dehors de toutes les garanties et protections judiciaires exigées par les lois internationales.  
 
Tout en acceptant à collaborer, selon les principes, avec les pays de l’hémisphère pour combattre le trafic de la drogue, ADEBHA au pouvoir s’opposera formellement à cette pratique dénoncée plus haut, laquelle ne fait pas honneur à un pays souverain. 
 
7. Les élections bidon réalisées dans le pays, en dehors de la constitution et des normes démocratiques établies, favorisent, en grande partie, le maintien du système rétrograde et l’avènement des ratés et des politicards intrigants au pouvoir. Ceci dit, la gestion irresponsable de l’Etat ou « personne n’a plus à répondre de personne » participe au premier chef de tous les actes à l’origine du climat d’injustice et d’insécurité constaté en Haïti, depuis la chute de la dictature des Duvalier.  
 
La sécurité d’un pays est liée au premier chef à la façon dont l’Etat est géré. Un Etat dont les dirigeants sont toujours en rébellion ouverte contre la Loi est un Etat qui crée, lui-même, les conditions favorables à l’insécurité au sein de sa population. ADEBHA au pouvoir, la sécurité publique sera en Haïti ce qu’elle est dans tout Etat de Droit.  
 
Terminons ce chapitre avec une opinion de Me René Julien contenue dans son ouvrage « Vers une Citoyenneté Haïtienne Responsable » : 
 
« La paix dans une société est avant tout la résultante d’une politique d’emploi réel, d’une bonne gestion de la chose publique et d’une distribution juste et équitable des biens et services publics. Le citoyen en chômage peut être normalement entraîné à la corruption. Une société de chômage est une société exposée à toutes sortes de malheur » (page77).